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Mentions légales

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1.DONNEES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information recueillie dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société d’Information et du Commerce Electronique, les données sont indiquées ci-après: l’entreprise titulaire de ce site web est EMBALAJES SERRAENVAS SL (ci-après SERRAENVAS), dont le siège social se situe à CRTA.CATADAU A BENIFAIO KM  3 S/N de 46197 ALFARP (VALENCIA). Courrier électronique de contact du site web: SERRAENVAS@SERRAENVAS.COM



2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce site de SERRAENVAS confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, par cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation stipulées ici.  Les conditions énoncées seront applicables indépendamment des Conditions Générales Contractuelles qui, le cas échéant, seront d’application obligatoire.

 

 3. UTILISATION DU SITE

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Lors de son inscription, l’UTILISATEUR devra fournir une information véridique et licite. A la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR recevra un mot de passe dont il sera responsable et dont il s’engage à faire un usage sérieux et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à une utilisation appropriée des contenus et des services (comme, par exemple, les services de chat, forums de discussions ou newsgroup) que Nom de l’entreprise créatrice du site web propose sur son site et à ne pas les utiliser pour (liste non exhaustive) (i) commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Nom de l’entreprise créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou propager des virus informatiques sur le web ou sur tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages déjà mentionnés; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courriels d’autres utilisateurs et modifier et manipuler leurs messages.

Nom de l’entreprise créatrice du site web se réserve le droit de retirer tous les commentaires et les contributions portant atteinte à la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, SERRAENVAS ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, chats ou autres outils participatifs.

 4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

SERRAENVAS respecte les dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données personnelles, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique et autre normative en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

Pour cela, l’utilisateur sera informé par le biais de chaque formulaire de demande de données personnelles dans les services sollicités à SERRAENVAS@SERRAENVAS.COM: de l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, ainsi que de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, la modification, l’annulation ou l’opposition, la finalité du traitement des données et les communications de données à des tiers le cas échéant.

De même, SERRAENVAS informe qu’il met en application la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique et le consentement au traitement de son courrier électronique à des fins commerciales sera demandé à l’UTILISATEUR à tout moment

 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SERRAENVAS, lui-même ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, software ou textes; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

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L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par SERRAENVAS. Il pourra visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur n’importe quel autre support physique, à la seule et unique condition que, ce soit pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, modifier, tronquer ou manipuler n’importe quel dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le site de SERRAENVAS.

 

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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9. DROIT D’EXCLUSION

SERRAENVAS se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site et/ou aux services proposés aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers.

 

10.GENERALITES

SERRAENVAS poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation illicite de son site, en intentant les actions civiles et pénales correspondantes.

 

11.MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE

SERRANEVAS pourra modifier à tout moment les présentes conditions en les publiant telles qu’elles apparaissent ici. Les conditions spécifiées seront valables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou remplacées par d’autres conditions

 

12. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre SERRAENVAS et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville d’ALFARP

 

 

i.

Serraenvas

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Ctra. Catadau-Benifaio Km 3

Alfarp (Valencia). 46197

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